Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Matozia

1. Responsable du traitement

2. Données traitées

  • Données de compte : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, identifiants et date d’inscription.
  • Données de structure : dénomination, type, localisation, présentation, logo, site et réseaux sociaux.
  • Contenus publiés : annonces, photos, documents, demandes, réponses, messages et avis.
  • Données de réservation : matériel, dates, horaires, prix, caution, étapes de remise et de retour, incidents éventuels.
  • Pour une location de véhicule : âge déclaré, ancienneté et catégorie du permis, copies privées de la pièce d’identité et du permis de conduire, kilométrage estimé, vérification des justificatifs, kilométrages et niveaux de carburant ou de batterie au départ et au retour, observations, photos d’état des lieux et frais supplémentaires.
  • Documents contractuels véhicules : contrats et états des lieux PDF, signatures manuscrites numérisées, identité de l’utilisateur signataire, date de signature et empreintes techniques destinées à la traçabilité.
  • Données comptables et de facturation : identité légale, adresse, SIRET ou immatriculation, numéro de TVA, régime de TVA, factures, avoirs, encaissements, références de paiement, frais de plateforme, retenues et exports annuels.
  • Données fiscales préparatoires : résidence fiscale, numéro d’identification fiscale, pays d’émission, date et lieu de naissance pour les personnes physiques, établissement stable éventuel, nombre d’opérations et contreparties regroupées par trimestre lorsque ces informations sont renseignées pour préparer les obligations applicables à la plateforme, notamment DPI-DAC7.
  • Données privées du véhicule : immatriculation et référence d’assurance, accessibles uniquement aux personnes autorisées.
  • Données de fidélité et réputation : score, solde, historique des points, récompenses et niveaux.
  • Données de sécurité et d’administration : consentements, signalements, restrictions, journaux techniques et historique des actions sensibles.
  • Données techniques : adresse IP transformée ou journalisée lorsque nécessaire, navigateur, appareil, date et heure des connexions et cookies.

3. Finalités et bases juridiques

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer un compte ou utiliser une fonction. Sans ces informations, la demande ne peut pas être traitée. Les informations facultatives servent à améliorer la présentation du profil, la confiance ou la pertinence des échanges.

5. Destinataires et partage entre membres

Les données sont accessibles aux personnes habilitées à administrer et sécuriser Matozia, ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement des services effectivement activés. Les informations publiques d’un profil ou d’une annonce sont visibles par les visiteurs selon les réglages du membre.

Les coordonnées privées ne sont pas affichées par défaut. Elles peuvent être communiquées aux parties concernées lorsqu’une demande est acceptée, afin d’organiser la remise, le retour et la gestion d’un incident. Elles ne doivent pas être réutilisées à des fins commerciales sans base légale.

6. Prestataires et sous-traitants

Les prestataires déclarés ci-dessous peuvent traiter des données personnelles pour le compte de Matozia dans la limite de leur mission. Cette liste doit être tenue à jour dans les réglages juridiques de l’extension avant l’activation d’un nouveau service.

  • Infomaniak Network SA — Hébergement et infrastructure du site — Suisse — Hébergement et services techniques nécessaires au fonctionnement de Matozia

7. Hébergement et transferts hors EEE

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, à l’adresse Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse.

Les données hébergées ou traitées par Infomaniak peuvent être traitées en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Tout autre transfert hors de l’Espace économique européen doit être documenté ici avant l’activation du prestataire concerné, avec la garantie juridique applicable.

8. Durées de conservation

  • Compte et profil : pendant la durée d’activité du compte, puis pendant la période nécessaire au traitement d’une suppression, à la sécurité et à la défense de droits.
  • Messages : 730 jours selon le réglage actuel, sauf conservation plus longue nécessaire à un litige ou incident.
  • Notifications internes : 365 jours selon le réglage actuel.
  • Annonces, demandes, avis et réservations : pendant leur utilisation active, puis archivage ou anonymisation selon les besoins de preuve, de sécurité et les obligations applicables.
  • Données de conducteur, justificatifs, contrats, signatures et états des lieux : pendant l’étude de la demande et l’exécution de la réservation, puis pendant la durée strictement nécessaire à la gestion d’un incident, d’un litige, d’une demande de l’assureur ou d’une obligation comptable. Les fichiers sont placés dans un stockage privé et ne sont pas publiés dans la médiathèque. Les archives téléchargées par les membres doivent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
  • Factures, avoirs, écritures d’encaissement, relevés et données fiscales préparatoires : pendant la durée imposée par les règles comptables, fiscales et de contrôle applicables à la structure concernée. Le membre doit valider cette durée avec son comptable ou conseil et conserver ses propres copies réglementaires.
  • Consentements et traces administratives : pendant la durée nécessaire à démontrer le respect des obligations et à gérer les contestations.
  • Données utilisées pour une communication facultative : jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration de la durée fixée par le responsable du traitement.

9. Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation des données : contrôle des accès, vérification des droits, connexions chiffrées, limitation des formats de fichiers, journalisation des actions sensibles et mises à jour. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident doit être signalé rapidement au contact vie privée.

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité, aux préférences et au fonctionnement de WordPress. Les traceurs non nécessaires — par exemple mesure d’audience non exemptée, publicité ou contenus tiers — doivent être désactivés jusqu’au recueil d’un consentement valable et pouvoir être refusés aussi facilement qu’acceptés.

11. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou s’opposer à certains traitements. Elle peut retirer son consentement à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures.

La demande peut être envoyée via le formulaire de contact. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers. Le membre peut aussi exporter ses données ou demander l’anonymisation depuis la page « Mes données ».

12. Réclamation auprès de la CNIL

Après avoir contacté le responsable du traitement, une personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, depuis son site officiel.

13. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée lorsque les fonctionnalités, les prestataires ou les règles applicables évoluent. La date de mise à jour et la version acceptée sont conservées lorsque l’accord du membre est nécessaire.