Conditions générales d’utilisation de Matozia
Version 1.0 — mise à jour le 09/10/2026. Les informations d’identification de l’éditeur sont alimentées depuis les réglages juridiques de Matozia.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès au site https://matozia-test.hopsession.fr/ et d’utilisation des services proposés sous le nom « Matozia ». L’utilisation des fonctionnalités nécessitant un compte implique l’acceptation des présentes CGU.
1. Objet
Matozia a notamment pour vocation de faciliter la mise en relation d’utilisateurs souhaitant rechercher, proposer ou mettre à disposition du matériel et des ressources, notamment dans le domaine événementiel.
- Publication et consultation d’annonces.
- Recherche de matériel et de ressources.
- Prêt gratuit, location, échange ou don.
- Envoi, acceptation, refus et suivi de demandes.
- Messagerie entre utilisateurs.
- Suivi des disponibilités, remises et restitutions.
- Gestion de profils et d’organisations.
2. Identité de l’opérateur
- Éditeur
- [À compléter dans Réglages Matozia]
- Statut juridique
- [À compléter dans Réglages Matozia]
- Adresse
- [À compléter dans Réglages Matozia]
- Immatriculation
- [À compléter dans Réglages Matozia]
- SIRET
- [À compléter dans Réglages Matozia]
- TVA intracommunautaire
- [À compléter dans Réglages Matozia]
- Responsable de publication
- [À compléter dans Réglages Matozia]
- Contact
- Formulaire de contact
La qualité d’utilisateur de la plateforme ne confère pas, à elle seule, la qualité de membre de l’association exploitant Matozia. L’adhésion à l’association obéit à des règles distinctes.
3. Rôle de Matozia
Matozia fournit principalement un service de mise en relation et des outils numériques permettant aux utilisateurs d’organiser leurs échanges.
Sauf indication expresse contraire pour un service directement vendu ou fourni par Matozia, la plateforme n’est ni propriétaire du matériel publié par les utilisateurs, ni partie au contrat conclu entre eux, ni loueur, ni assureur, ni organisme de contrôle ou de certification technique.
L’accord relatif au prêt, à la location, à l’échange ou au don est conclu directement entre les utilisateurs concernés. Matozia ne garantit pas l’exécution des engagements pris entre eux.
4. Utilisateurs autorisés
Matozia peut être utilisé notamment par des associations, entreprises et professionnels, collectivités et établissements publics, organisateurs d’événements, lieux, bars, salles, prestataires et, lorsque les fonctionnalités concernées leur sont ouvertes, des particuliers.
Toute personne créant un compte doit disposer de la capacité juridique nécessaire. Lorsqu’elle agit pour une organisation, elle déclare être autorisée à la représenter et à effectuer les actions réalisées depuis son compte.
5. Création et sécurité du compte
- L’utilisateur fournit des informations exactes, actuelles et sincères et les met à jour lorsqu’elles évoluent.
- Le compte est personnel et ses identifiants ne doivent pas être communiqués à une personne non autorisée.
- Tout accès frauduleux ou suspect doit être signalé rapidement à Matozia.
- Matozia peut mettre en œuvre des vérifications de l’adresse électronique, de l’identité, de l’organisation ou de la qualité déclarée lorsque cela est nécessaire à la sécurité du service, à la prévention de la fraude ou au respect d’une obligation légale.
6. Organisations et représentants
Une organisation peut être administrée par un ou plusieurs représentants autorisés. Les représentants sont responsables des actions effectuées pour le compte de leur organisation dans la limite des droits qui leur sont attribués.
Matozia peut demander des justificatifs permettant de vérifier l’existence de l’organisation, l’identité ou la qualité du représentant, son pouvoir d’agir ou toute information nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire.
7. Publication d’une annonce
L’utilisateur qui publie une annonce garantit disposer du droit de proposer le matériel concerné. Il s’engage à fournir des informations sincères et suffisamment précises sur sa nature, son état, sa quantité, sa disponibilité, son prix éventuel, la caution éventuelle, ses accessoires, ses conditions d’utilisation et ses modalités de remise et de retour.
Les coordonnées personnelles et l’adresse précise de stockage ne doivent pas être publiées dans l’annonce lorsqu’elles n’ont pas vocation à être publiques. Matozia peut afficher une commune, une zone ou une distance approximative et ne communiquer l’adresse précise qu’au moment approprié de l’échange.
8. Matériels et contenus interdits
- Matériel dont l’utilisateur ne peut légalement disposer.
- Matériel volé, frauduleux, contrefait ou interdit par la loi.
- Matériel manifestement dangereux sans information, vérification ou précaution adaptée.
- Contenu trompeur, manifestement mensonger ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
- Contenu discriminatoire, violent, haineux, illicite ou destiné à contourner les règles de sécurité de Matozia.
Matozia peut retirer ou masquer un contenu incompatible avec les présentes CGU, la loi ou la sécurité du service.
9. Classement des annonces
Les résultats peuvent notamment être classés selon la correspondance avec la recherche, la catégorie, la localisation ou la distance, les dates et disponibilités, le prix, la date de publication et les filtres sélectionnés par l’utilisateur.
Pendant le pilote, aucune rémunération versée par un propriétaire de matériel ne doit améliorer secrètement le classement d’une annonce. Toute mise en avant payante, tout référencement sponsorisé ou tout lien commercial influençant le classement devra être identifié comme tel.
10. Prêt, location, échange et don
Prêt gratuit. Le matériel est mis temporairement à disposition sans prix de location. Une caution peut néanmoins être convenue entre les parties.
Location. Le propriétaire fixe le prix et les conditions de location.
Échange. Les parties définissent explicitement la contrepartie convenue, qui peut porter sur un matériel, un service ou une autre forme de réciprocité licite.
Don. Le don correspond à un transfert définitif du matériel, sans obligation de restitution, selon les conditions convenues entre les parties.
Une demande envoyée sur Matozia ne constitue pas à elle seule une réservation définitive. L’accord est formé lorsque le propriétaire accepte la demande et que les éléments essentiels de l’échange sont confirmés entre les parties.
11. Prix, caution, points et paiements
Pendant la phase actuelle du pilote, Matozia ne collecte pas le prix des locations ni les cautions pour le compte des utilisateurs. Les paiements éventuellement dus sont organisés directement entre les parties selon les modalités qu’elles ont convenues. Matozia n’est donc pas dépositaire des fonds et ne garantit ni le paiement ni le remboursement d’une somme.
Le programme de points éventuellement proposé par Matozia peut permettre d’obtenir des avantages ou réductions selon les règles affichées dans l’espace membre. Le score de réputation est distinct d’un éventuel solde utilisable. Matozia peut corriger une attribution manifestement erronée, frauduleuse ou obtenue en violation des présentes CGU.
Si un paiement intégré, une gestion de caution ou une commission de plateforme sont activés ultérieurement, les conditions applicables seront présentées aux utilisateurs avant leur utilisation et les présentes CGU seront adaptées.
12. Remise, état et restitution du matériel
Les utilisateurs sont invités à constater ensemble l’état du matériel lors de sa remise et de sa restitution. Matozia peut proposer des outils tels que photographies, inventaire, état des lieux, suivi des accessoires, signature, horodatage, code-barres ou QR code.
Ces éléments peuvent contribuer à documenter un échange ou un désaccord mais Matozia ne garantit pas, à lui seul, leur valeur probante dans toutes les situations.
13. Utilisation du matériel
- Le demandeur utilise le matériel conformément à sa destination, à la notice, aux instructions du propriétaire et aux règles de sécurité applicables.
- Il vérifie qu’il dispose des connaissances, qualifications, autorisations et assurances nécessaires.
- Il ne sous-loue pas, ne transforme pas et ne confie pas le matériel à un tiers sans accord lorsque cela est interdit par les conditions convenues.
- Toute panne, casse, perte, vol, accident ou retard important doit être signalé rapidement à l’autre partie et documenté de manière utile.
- Le propriétaire signale les défauts, risques, restrictions ou précautions particulières dont il a connaissance.
14. Véhicules utilitaires et remorques
- Le propriétaire ne publie un véhicule ou une remorque que s’il est autorisé à le mettre à disposition et si les documents, contrôles et assurances requis sont valides.
- Le conducteur vérifie qu’il possède le permis et les autorisations adaptés au véhicule, à la remorque et à l’usage envisagé.
- Les parties vérifient les conditions d’assurance, franchises, kilométrage, carburant ou charge, état de départ et de retour, accessoires et restrictions convenues.
- Les outils de contrat, d’état des lieux ou de signature proposés par Matozia facilitent la formalisation de l’échange sans remplacer les obligations légales ou contractuelles des parties.
15. Assurances, conformité et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de vérifier ses propres garanties d’assurance et celles éventuellement nécessaires à l’échange. La présence d’une annonce sur Matozia ne signifie pas que le matériel, son propriétaire, son utilisateur ou l’échange sont assurés contre le vol, la casse, l’accident ou la non-restitution.
Le propriétaire demeure responsable des informations qu’il fournit sur l’entretien et la conformité de son matériel. L’utilisateur demeure responsable de son installation et de son utilisation. Pour les matériels électriques, de levage, de scène, de cuisson, de chauffage, de transport ou accueillant du public, les vérifications, compétences et autorisations requises doivent être respectées.
16. Messagerie, avis et comportement
La messagerie et les fonctions communautaires doivent être utilisées dans le cadre d’échanges légitimes liés à Matozia. Sont notamment interdits le harcèlement, les menaces, les sollicitations abusives, les discriminations, les fraudes, l’usurpation d’identité et toute utilisation illicite de la plateforme.
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle, rester factuels et ne pas être utilisés comme moyen de pression, de menace ou d’obtention d’un avantage indu.
17. Signalement, modération, suspension et recours
Tout utilisateur peut signaler un contenu, une annonce ou un comportement qu’il estime illicite, dangereux ou contraire aux présentes CGU, depuis les fonctions prévues sur le site ou via le formulaire de contact.
Matozia peut demander des informations complémentaires, masquer ou supprimer un contenu, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement un compte ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée. Lorsque cela est possible et approprié, l’utilisateur concerné est informé du motif de la mesure et peut présenter ses observations auprès de Matozia.
18. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il publie, du matériel qu’il propose, de la légalité de ses activités, des engagements qu’il prend envers les autres utilisateurs, de l’usage du matériel et du respect de ses obligations civiles, fiscales, sociales, professionnelles et réglementaires.
Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de professionnel, il lui appartient de respecter les obligations propres à cette qualité et de fournir aux consommateurs, lorsqu’ils sont concernés, les informations et garanties légalement requises.
19. Responsabilité de Matozia
Matozia met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service disponible, sécurisé et cohérent. La plateforme ne peut toutefois garantir l’absence totale d’interruption ou de bug, la disponibilité permanente d’une annonce, l’exactitude de toutes les déclarations des utilisateurs, leur solvabilité, le bon état du matériel ou la réalisation effective d’un échange.
Matozia demeure responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qu’un texte impératif mettrait à sa charge.
20. Contenus publiés par les utilisateurs
L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur ses photographies, textes et autres contenus. Il accorde à Matozia une autorisation non exclusive, gratuite et limitée à la durée et aux besoins nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à l’affichage et à la promotion de l’annonce dans le cadre du service, à sa modération, à sa sécurisation et à la conservation des preuves nécessaires à la gestion d’un litige ou d’une obligation légale.
21. Propriété intellectuelle de Matozia
La dénomination Matozia, les éléments graphiques, interfaces, logiciels, documentations, bases de données et autres éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. L’utilisation du service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
22. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans une Politique de confidentialité distincte. Les données collectées dans le cadre du pilote ne sont pas automatiquement transférées au propriétaire personnel des actifs Matozia ni à une future structure commerciale. Tout transfert ou changement de responsable de traitement doit reposer sur une base juridique adaptée et faire l’objet de l’information requise.
23. Fermeture et suppression d’un compte
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Lorsque des échanges, litiges, obligations comptables, fiscales, de sécurité ou obligations légales sont encore en cours, certaines informations peuvent être temporairement conservées ou l’effacement différé dans la mesure nécessaire à leur traitement.
Une suspension pour des raisons de sécurité ou de modération peut empêcher les nouvelles opérations sans nécessairement supprimer les informations indispensables aux dossiers déjà engagés ou au traitement d’un recours.
24. Évolution du service et des CGU
Matozia est un service évolutif, particulièrement pendant sa phase pilote. Des fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées. Les modifications importantes des présentes CGU sont portées à la connaissance des utilisateurs dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf nécessité légale, urgence de sécurité ou modification ne diminuant pas leurs droits. Lorsque l’accord renouvelé de l’utilisateur est nécessaire, il est recueilli.
25. Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Matozia via le formulaire de contact. Matozia peut faciliter la communication entre utilisateurs mais n’a pas l’obligation de trancher un litige privé entre eux comme une juridiction ou un arbitre.
Lorsque Matozia fournit un service à un consommateur et qu’une médiation de la consommation est légalement applicable, les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :
- Médiateur
- [À compléter dans Réglages Matozia]
- Adresse
- [À compléter dans Réglages Matozia]
- Site internet
- [À compléter dans Réglages Matozia]
26. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. Les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs ou aux autres utilisateurs demeurent applicables.
